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Amendement N° 335 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Guillaume, Courteau, Raoul, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Didier Guillaume Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Raoul Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin 
Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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