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Amendement N° 364 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.
Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots :
Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et
Exposé Sommaire :
Il s'agit de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules propres.
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