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Amendement N° 366 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
activités humaines
insérer les mots :
, notamment cynégétiques,
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la politique de protection des espèces, il y a lieu de bien prendre en considération, parmi les activités humaines, les activités cynégétiques qui doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.
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