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Amendement N° 373 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 28

Après les mots :

formation en 2012

supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'éclaircir l'article, bien trop précis à ce stade.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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