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Amendement N° 395 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots :
et qui renforceront le processus de coopération régionale dans le domaine environnemental
Exposé Sommaire :
Cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine environnemental.
Pour la Caraïbe, cela pourrait, par exemple, favoriser la mise en œuvre d'un plan climat commun aux États, aux départements et régions de la zone.
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