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Amendement N° 413 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Herviaux, Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
terrestre et maritime
Exposé Sommaire :
Le milieu marin a ses spécificités qu'il convient de ne pas oublier. De même, les territoires d'Outre-mer possède la biodiversité la plus riche du territoire français. Il s'agit de lui porter une attention particulière.
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