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Amendement N° 414 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Herviaux, Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
Fondation scientifique pour la biodiversité
par les mots :
Fondation de coopération pour la recherche sur la biodiversité
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle le nom exact de la fondation dont il est question.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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