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Amendement N° 416 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2009 par : M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots :
pour assurer la protection
insérer les mots :
en association étroite avec les agences de l'eau
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d'eau.
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