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Amendement N° 417 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début de cet article, remplacer le mot :
objectifs
par le mot :
obligations
Exposé Sommaire :
La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.
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