Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début de cet article, remplacer le mot :
objectifs
par le mot :
obligations
La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.