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Amendement N° 418 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
répondre aux obligations
insérer les mots :
notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998,
Exposé Sommaire :
La convention d'Aarhus fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Il convient de préciser à travers cet amendement les engagements internationaux de la France.
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