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Amendement N° 419 rectifié (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2009 par : Mme Herviaux, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantl'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur santé, des écosystèmes et de la biodiversité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification consiste en un retrait de signataires.
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