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Amendement N° 422 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Herviaux, Blandin, MM. Guillaume, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
50 % des exploitations agricoles
insérer les mots :
en sus de celles engagées dans la production biologique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture respectueuse de l'environnement.
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