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Amendement N° 423 2ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2009 par : Mmes Herviaux, Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots :
et notamment les protéagineux et les légumineuses
par les mots :
notamment en relançant la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses
Exposé Sommaire :
Pour répondre à ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail, la France importe chaque année 4, 8 millions de tonnes de soja (tourteaux, graines, farine), soit la plus forte consommation en Europe, et est en déficit protéique de près de 50 %. Cette situation est problématique à plusieurs niveaux : déforestation et culture intensive du soja dans les pays producteurs, augmentation des transports du fait des importations massives, peu de traçabilité de la filière et importation d'Organismes Génétiquement Modifiés alors qu'ils sont interdits en France, vulnérabilité de l'élevage français en cas de rupture des approvisionnements.
Le redéploiement des cultures protéiques sur le territoire français est nécessaire pour limiter l'empreinte écologique de l'agriculture française et les risques économiques. Ces cultures n'étant actuellement que très peu soutenues par les aides publiques, il est nécessaire de réorienter les aides vers ces cultures (légumineuses : soja, pois, luzerne, féverole, etc.).
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