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Amendement N° 426 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Herviaux, Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au maintien de la biodiversité
par les mots :
au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1erde l'article 20.
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