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Sous-Amendement N° 436 à l'amendement N° 81 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le II de l'amendement n° 81.
Exposé Sommaire :
Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.
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