Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 439 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Guillaume, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner pour objectif à l'Etat d'insérer une clause environnementale dans ses marchés et donne un an de réflexion pour ce faire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.