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Amendement N° 441 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Exposé Sommaire :
Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.
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