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Amendement N° 445 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Alquier, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent créer une agence territoriale (locale, départementale ou régionale) de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'organe délibérant de la collectivité territoriale, ou du groupement de collectivités territoriales, définit la nature juridique, les missions, dans le respect des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les principes d'organisation de l'agence territoriale de l'environnement de l'énergie et du développement durable.
II. Au début du deuxième alinéa, remplacer les mots :
La cohérence de leurs actions
par les mots :
La cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements
Exposé Sommaire :
Dans le cadre des missions qu'exercent d'ores et déjà les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement et de l'énergie, ont pu se développer de nombreuses agences territoriales (d'abord régionales puis locales), de l'énergie et de l'environnement, chargées de mener des actions de sensibilisation, d'animations territoriales, d'observation et d'expérimentation en particulier dans les domaines de l'énergie et du changement climatique, de la gestion de l'eau, des espaces naturels et du management environnemental, de l'éco responsabilité et des approches territoriales du développement durable.
A l'instar des Comités régionaux du tourisme et des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, cet amendement donne une assise juridique plus forte à la possibilité pour les collectivités ou groupements de collectivités qui le souhaitent de s'appuyer sur une agence territoriale pour mener à bien leurs actions dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
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