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Amendement N° 453 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Jacques Gillot Photo de Georges Patient Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Richard Tuheiava Photo de Marie-Christine Blandin 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 30

Au premier alinéa de cet article, après le mot :

élaborée

insérer les mots :

, en concertation avec les collectivités locales,

Exposé Sommaire :

Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

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