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Amendement N° 454 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Jacques Gillot Photo de Georges Patient Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Richard Tuheiava 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 30

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur environnement régional.

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