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Amendement N° 456 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien.
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de tenir compte d'une spécificité de l'outre-mer quant à la
question des pollutions chimiques.
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