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Amendement N° 46 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article :
A cet effet, pour les déplacements interurbains et périurbains, il sera accordé, en matière d'infrastructures, la priorité aux investissements ferroviaires, par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.
II. - Supprimer le dernier alinéa du III de cet article.
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