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Amendement N° 470 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 4 février 2009

Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Guillaume.

Photo de Didier Guillaume 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 28

Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :

parfois trop forts

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de revenir à un texte plus ambitieux en terme environnemental. Les mots « parfois trop forts » laissent tendre vers une notion de risque aléatoire et qu'il convient donc de supprimer ces termes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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