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Amendement N° 475 3ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique. Des mesures seront également prises pour réduire l'impact sur la mer des activités humaines venant du continent.
Exposé Sommaire :
En dépit de récentes mesures visant à poursuivre et sanctionner les capitaines de navires qui procèdent à des déballastages ou dégazages, dans les zones économiques exclusives, ou en zone de protection écologique en Méditerranée, ces pratiques (même si elles sont en diminution), ont tendance à perdurer et pas seulement, en matière d'activité portuaire.
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