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Amendement N° 477 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologique de la Méditerranée.
Exposé Sommaire :
Les auteurs considèrent que les moyens de surveillance, de contrôle et de dissuasion (des personnels, bateaux, hélicoptères, avions, ...) doivent être renforcés pour lutter plus efficacement contre les dégazages et déballastages interdits dans la zone de Protection écologique de la méditerranée.
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