Amendement N° 478 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston Photo de Bernadette Bourzai 
Photo de Didier Guillaume Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur cette mer.

Exposé Sommaire :

La Méditerranée (mer de faible étendue quasi-fermée...) est plus sensible au réchauffement de ses eaux, et à l'impact des pollutions marines (dégazages-déballastages), ainsi qu'aux pollutions venues de terre et à la diminution des apports d'eau douce par les fleuves.

Selon certaines études, des poissons tropicaux coloniseraient certaines parties de cette mer, tandis que sa biodiversité serait en danger.

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