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Amendement N° 479 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot :
de
insérer les mots :
la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.
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