Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 481 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Navarro, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots :
Une attention particulière portée à
par les mots :
Une fiscalité dissuasive visant
Exposé Sommaire :
Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent qu'en ce domaine, une fiscalité dissuasive aurait plus d'impact.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.