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Sous-Amendement N° 485 rectifié à l'amendement N° 58 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58, après les mots :
la mobilisation de la ressource lignocellulosique
insérer les mots :
et agricole
Exposé Sommaire :
Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20 % au niveau communautaire, d'après le Sommet Européen de mars 2007, et 23 % adopté par l'Assemblée Nationale début octobre 2008).
Conformément aux conclusions du Comité Opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est important de favoriser également la mobilisation de la ressource agricole.
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