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Amendement N° 49 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour les maintenir à leur niveau nominal d'émissions polluantes sera mise en œuvre par l'Etat en coordination avec les professionnels de l'automobile.
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