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Amendement N° 492 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste, M. Pinton.
Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l'emballage réutilisable consigné pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à inclure dans les objectifs nationaux en faveur d'une politique de réduction des déchets, le recours à des emballages réutilisables consignés pour les cafés, hôtels et restaurants, pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes sans alcool.
La consignation pour réemploi des emballages dans le circuit de distribution des CHR, répond aux exigences posées par le Grenelle de l'Environnement et apporte une réponse concrète à la réduction des déchets, multipliés ces dernières années par l'utilisation de produits en emballages non réutilisables (dits « emballages perdus »), dont la collectivité doit assumer la gestion et l'élimination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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