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Amendement N° 5 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après les mots :
des transports et de l'énergie
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du II de cet article :
. Ces mesures sont conçues selon une approche conjointe de protection de la qualité de l'air et d'atténuation du changement climatique. La maîtrise de la demande d'énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l'énergie pour les consommateurs, notamment pour les ménages les plus démunis particulièrement exposés au renchérissement des énergies fossiles. Le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique.
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