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Amendement N° 504 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour maintenir les véhicules à leur niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise en œuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile.
Exposé Sommaire :
Au fur et à mesure de leur utilisation, un très grand nombre de véhicules du parc en circulation, estimé à près de 40 millions d'automobiles, dérivent de leurs caractéristiques nominales d'émissions de CO2 et de consommation de carburant sans que le propriétaire du véhicule en ait pleinement conscience.
Le plan de relance de l'économie, avec la mise en place d'une prime à la casse de 1 000 euros, permettra, sans doute, de dégager les véhicules les plus anciens à condition que les automobilistes aient la volonté et surtout les moyens de s'en séparer.
Ce sont les raisons pour lesquelles, le présent amendement propose que soient mis en oeuvre des mesures favorisant l'entretien du parc automobile en circulation ce qui permettrait de réduire de façon significative la consommation et donc, les émissions de CO2.
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