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Sous-Amendement N° 511 rectifié à l'amendement N° 62 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 janvier 2009 par : Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter l'amendement n° 62 rect par un alinéa ainsi rédigé :
A cet effet, l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique.
Exposé Sommaire :
Les conservatoires d'espaces naturels constituent aujourd'hui un outil régional de préservation, de gestion, de valorisation, voire d'acquisition, des espaces naturels. Créés pour les premiers d'entre voici une trentaine d'années, ils sont aujourd'hui présents sur l'ensemble du territoire métropolitain et depuis 2008 en Outremer. Constituant un véritable réseau de sites et d'acteurs de la biodiversité, ils gèrent désormais plus de 2000 sites, représentant une superficie d'espaces naturels supérieure à 120 000 ha. Ils mettent en place une stratégie d'intervention sur les espaces et les milieux prioritaires, mais également sur ceux qui présentent un caractère « ordinaire », ce qui leur confère un véritable rôle de protecteur de la biodiversité. Ils se sont dotés de conseils scientifiques qui valident et veillent à la bonne mise en œuvre de leur stratégie. C'est pourquoi il serait opportun d'officialiser leur rôle et de renforcer ce réseau en accordant une reconnaissance spécifique aux conservatoires d'espaces naturels.
Tel est l'objet de cet amendement.
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