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Amendement N° 515 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste.
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
la biodiversité,
insérer les mots :
l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue de l'amélioration des plantes,
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 19 pour viser expressément la recherche sur les végétaux. Celle-ci est essentielle pour comprendre le fonctionnement des écosystèmes et pour concevoir des systèmes de production agricole durables, incluant la sélection d'espèces végétales et variétés adaptées à cet impératif de durabilité, par exemple plus robustes face à des aléas climatiques.
Les outils modernes de le recherche doivent être utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes, afin d'identifier ou sélectionner les végétaux qui permettront de répondre aux nouveaux enjeux.
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