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Amendement N° 517 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi les principes structurants de l'action publique. Concrètement, il s'agit d'affirmer que les décisions publiques ne peuvent plus être prises en faisant abstraction des impacts sur l'environnement et que les projets dont le coût environnemental est trop important devront être refusés.
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