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Amendement N° 518 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les grands projets publics seront appréciés en intégrant leur impact pour le climat et leur impact pour la biodiversité.
Exposé Sommaire :
La loi d'orientation, par cette précision, incite à la prise en compte effective des effets négatifs d'un projet sur la biodiversité ou, par exemple, la production de carbone.
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