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Amendement N° 519 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
à sa cohérence
par les mots :
à leur cohérence
II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
cette stratégie
par les mots :
ces stratégies
III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
la stratégie nationale
par les mots :
ces stratégies nationales
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la prise en compte de la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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