Sous-Amendement N° 526 rectifié à l'amendement N° 61 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Dans le premier membre de phrase du quatrième alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot :

ruraux

insérer le mot :

, insulaires

Exposé Sommaire :

Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque important qu'ils courent du fait du réchauffement climatiques) et nécessitent une priorité particulière (la Convention sur la diversité biologique leur a d'ailleurs consacré un programme spécifique, comme pour les montagnes).

De plus la France comprend de nombreuses îles, particulièrement dans les collectivités territoriales d'outre-mer. Elle est un pays qui possède des îles de l'arctique (Saint Pierre et Miquelon) à l'Antartique (Kerguélen, Crozet, etc.) et dans tous les océans de la Planète (Atlantique, Pacifique, Indien, ...). Elle a donc une responsabilité particulière à se préoccuper de ces milieux.

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