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Amendement N° 559 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer le mot :
trichloréthylène
par le mot :
trichloroéthylène
Exposé Sommaire :
Le trichloroéthylène est reconnu par la CEE comme un cancérogène de 2ème catégorie, justiciable du R 45, selon la directive applicable dès l'été 2002, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L.225 du 21 Août 2001. Aussi le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), composante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le trichloroéthylène comme un des 69 agents, Groupe 2, A. Par conséquent, il convient d'utiliser le terme de trichloroéthylène afin de respecter ces normes européennes et internationales.
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