Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 560 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après les mots :
le trichloréthylène
insérer les mots :
, les perturbateurs endocriniens
Exposé Sommaire :
Les substances citées sont d'ores et déjà inscrites au tableau noir de l'OMS, de l'Union européenne, du CIRC et autres instances.
La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat. La France dans le cadre d'un colloque de la Présidence de l'Union européenne à l'initiative de Nathalie Kosciusko -Morizet et Roselyne Bachelot, s'en est fait le porte parole actif. Il faut maintenant passer à l'acte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.