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Amendement N° 561 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
trichloréthylène
insérer les mots :
, le perchloroéthylène
Exposé Sommaire :
Le perchloroéthylène, notamment utilisé dans les entreprises de nettoyage, est un produit sévèrement toxique. Cette substance est classée cancérogène par tous les organismes internationaux, ou nationaux. Il faut noter que les États-Unis d'Amérique et le Danemark ont interdit l'installation de nouveaux pressings utilisant le perchloroéthylène puisque d'autres solutions existent (solvant de type silicone, gaz carbonique liquide). En conséquence, en France, il convient que dans le cadre du projet de programme de mise en œuvre du grenelle d'inscrire le perchloroéthylène dans les substances préoccupantes pour l'homme et l'environnement.
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