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Amendement N° 562 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer les mots :
certains composés du chrome
par les mots :
les composés du chrome hexavalent
Exposé Sommaire :
Depuis 1932, on sait que l'exposition à certains composés de chrome hexavalent entraîne des cancers broncho-pulmonaires. Les composées du chrome hexavalent insolubles ou solubles notamment dans l'eau sont cancérogènes chez l'homme et sont classés par le CIRC depuis 1990 dans les groupes des composés cancérogènes chez l'homme (Groupe I)
C'est pourquoi il convient d'utiliser le terme de chrome hexavalent, car souvent utilisé sous forme de chromate, il est cancérigène, mutagène, reprotoxique, et très nocif pour l'environnement.
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