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Amendement N° 563 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
médicamenteux
insérer les mots :
et contraceptifs
Exposé Sommaire :
L'engagement n° 103 du Grenelle de l'environnement prévoit que les risques liés aux résidus médicamenteux soient maîtrisées. Il convient de respecter cet engagement. Mais le titre, l'« examen du cas des résidus médicamenteux », prévu dans la rédaction initiale, n'est pas satisfaisant. Il convient que les résidus contraceptifs fassent entièrement partie du plan de réduction des substances mentionné à cet alinéa.
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