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Amendement N° 565 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots :
et de l'environnement électromagnétique
Exposé Sommaire :
Depuis deux décennies, le téléphone mobile a connu un essor considérable. En France, on dénombre ainsi quelques 53 millions d'utilisateurs de téléphones portables et des dizaines de milliers d'antennes relais, implantées sur le territoire national. Au nom du principe de précaution, le présent amendement prévoit la prise en compte des éventuels effets du rayonnement sur la santé humaine.
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