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Amendement N° 566 rectifié (Retiré)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 26 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava Photo de Gérard Miquel 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 32

Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots :

, principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intérieur : étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils. »

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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