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Amendement N° 567 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le septième alinéa (f) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Des mesures de prévention et de précaution ;
Exposé Sommaire :
Ce ne sont pas seulement des mesures adaptées de diagnostic ou de suivi, mais aussi des mesures d'évitement des risques qui doivent protéger les personnes les plus vulnérables.
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