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Amendement N° 569 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots :
spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus
Exposé Sommaire :
Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et veiller à ce qu'ils vivent dans un environnement qui leur permettent de développer pleinement les capacités dont ils sont dotés en tant qu'individus, membres et acteurs de cette société sont des composantes intrinsèques du développement durable.
Au fur et à mesure que progresse la compréhension scientifique des liens existant entre santé et environnement, nous constatons que les enfants en bas âge et à naître sont particulièrement vulnérables à certaines expositions dans l'environnement, telles que les expositions à certaines substances chimiques. Cet amendement tend à mentionner dans le projet de loi que la prise en compte spécifique des enfants en bas âges et à naître, particulièrement réceptive aux substances chimiques.
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