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Amendement N° 572 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
et les lieux de travail
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, presque tous les travailleurs sont exposés à certains risques chimiques car des produits chimiques sont employés dans toutes les industries : industries extractives, soudage, mécanique, usines diverses et même dans les bureaux. En fait, les substances chimiques sont celles qui menacent le plus la santé des travailleurs aujourd'hui. Cet amendement tend à harmoniser les exigences de la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant des effets produits par des substances dangereuses présentes sur le lieu de travail.
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