Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 574 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les territoires et départements d'Outre Mer sur lesquels elle a compétence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.